Lors de la quatrième étape,
l'autorité publique paie l'intermédiaire uniquement pour ce qui marche sur la base
des économies réalisées, selon une clé de repartition déterminée à l'avance.
C'est là que l'investisseur prend son risque.
Étape cinq, l'intermédiaire rembourse l'investisseur,
c'est-à-dire son capital initial et les éventuels intérêts, seulement si le
programme a fonctionné et seulement si les résultats convenus ont été atteints.
Les Social Impact Bonds sont ainsi un instrument très innovant
permettant de renouveler de façon inédite l'action de l'État et des collectivités
publiques en matière sociale, répondant à la problématique de la limitation des
finances publiques et des réductions de crédits alloués aux politiques sociales.
L'État et les collectivités peuvent ainsi réaliser des économies substantielles
mais les SIB ne constituent pas seulement une occasion d'économie
pour la puissance publique mais sont aussi une nouvelle opportunité de financement
pour les entreprises sociales qui sont les acteurs du dispositif.
Les Social Impact Bonds ont donc été imaginés pour améliorer la qualité
des services publics en conditionnant le financement des actions à l'obtention
de résultats chiffrés et déterminés à l'avance.
Et plutôt que de s'intéresser aux moyens et aux réalisations qui sont laissés
à l'appréciation des professionnels,
des entrepreneurs sociaux, les SIB reposent sur les résultats obtenus.
Les acteurs prennent une obligation de résultats et non plus une obligation
de moyens.
Les entrepreneurs sociaux sont alors dans des conditions très favorables
pour réaliser leurs missions.
Parmi les principaux acteurs en Angleterre et aux États-Unis qui œuvrent
pour les Social Impact Bonds,
on peut citer le Centre pour les Social Impact Bonds qui est un groupe
auprès du Premier ministre britannique qui promeut et encourage le recours aux SIB.
Social Finance qui prodigue des conseils pour ceux qui souhaitent
développer des SIB.
Social Finance a réalisé un guide méthodologique pour favoriser le
recours aux SIB, des investisseurs dont certains privilégient une approche
thématique comme Impetus, the Private Equity Foundation qui focalise ses
investissements sur le soutien des jeunes en situation de précarité
par le développement de leur employabilité via l'éducation et la formation,
ou bien encore Third Sector Capital Partners ou bien encore Triodos Bank.
Il y a aussi parmi les acteurs des évaluateurs,
comme Ecorys ou ATQ Consultants, qui vont mesurer les résultats et l'impact de
l'action et déclencher ainsi le paiement ou pas.
Les deux schémas qui apparaissent successivement à l'écran vous permettent
de mieux identifier les secteurs dans lesquels les SIB sont développés
ainsi que la provenance des financements.