Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...)

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From the course by 日内瓦大学
Rédaction de contrats
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日内瓦大学
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Semaine 1
Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.

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  • Sylvain Marchand
    Sylvain Marchand
    Prof.
    Faculté de droit

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